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Par mail : contact@dumagazineaumagasin.com
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.dumagazineaumagasin.com ou par courrier. Elles règlent les différentes étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Article 1 : Prix
Le prix du livre Du Magazine au Magasin est de 22€ toutes taxes comprises. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Conformément à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981, www.dumagazineaumagasin.com propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise de 5% du prix de l’ouvrage. L’activité de vente de ce livre étant régie par le statut d’auto-entrepreneur, ce prix est net de TVA, c’est-à-dire qu’aucune TVA n’est récupérable par les clients professionnels.
Article 2 : Commandes
Sur internet : www.dumagazineaumagasin.com
Par courrier: prendre contact par email, contact@dumagazineaumagasin.com
Article 3 : Validation de la commande
Vous devez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.dumagazineaumagasin.com et la plate-forme de paiement PayPal constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.dumagazineaumagasin.com avec ses clients.
Article 4 : Disponibilité
Notre offre de produit est valable tant qu’elle est visible sur le site, dans la limite des stocks. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre compte sera recrédité.
Article 5 : Livraison - Zones de couverture
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Ils vous sont adressés par La Poste au tarif lettre normal. Les frais de livraison en France métropolitaine sont pris en charge par le vendeur, vous n’avez rien à payer en plus du prix du livre.
Les commandes hors France métropolitaine ne peuvent être prises sur le site dumagazineaumagasin.com. Elles ne sont possibles que par courrier. Le surcoût d’expédition hors France métropolitaine est à la charge de l’acheteur. Merci d’envoyer un courrier ou un email précisant votre adresse et le nombre d’exemplaires commandés. Nous vous communiquerons par retour de courrier ou d’email le prix total de votre commande, à régler avant expédition.
Les délais de livraison en France métropolitaine correspondent au temps de traitement de votre commande plus le temps d’expédition prit par La Poste au tarif lettre normal. Ils sont de minimum 3 jours ouvrés, et maximum 15 jours ouvrés. Cependant, dumagazineaumagasin.com ne peut être tenu pour responsable d’un retard dû à un incident technique ou à une grève de La Poste. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement de vos achats sur www.dumagazineaumagasin.com s’effectue sur le site de paiement PayPal. Vous pouvez payer votre achat par carte Visa, Mastercard, Carte Bancaire Nationale, Carte Cofinoga, Carte Aurore et Carte 4 étoiles, ou compte PayPal . Le règlement par courrier s’effectue par chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine complet, avec emballage, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une lettre avec vos coordonnées et la date de votre achat. L’adresse de retour est la même que pour la commande.
Article 8 : Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les éventuels frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 9 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera exclusivement par crédit sur le compte du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 10 : Moyens de contact
Pour toute question, vous pouvez envoyer un email à : contact@dumagazineaumagasin,
ou écrire à : Marie-Pierre Cueff, 25 av. Fourcault de Pavant, 78000 Versailles
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes et illustrations représentés sur le site www.dumagazineaumagasin.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Article 12 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison du produit. En revanche le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
Article 13 : Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
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Cette activité est régie par le statut de l’auto-entrepreneur. A ce titre, elle est dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). Elle est aussi non soumise à la TVA, ce qui veut dire que la TVA n’est pas facturée au client.
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Adresse: 25 av. Fourcault de Pavant, 78000 Versailles
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